Article 1 : Objet

• Les présentes conditions régissent les prestations de Sophrologie fournies par Erwan LE PAPE – Sophrologue à ses clients.

Article 2 : Prestations

• Séances individuelles, en groupe ou ateliers

• Modalités : présentiel ou en ligne

Article 3 : Tarifs et paiement

• Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page « Séances et Tarifs »

• Paiement en espèces, virement ou autre méthode précisée

• Paiement dû avant ou à la fin de la séance selon le choix du client

Article 4 : Annulation / report

• Annulation possible jusqu’à [ex. 24h] avant la séance

• Annulations tardives peuvent être facturées

Article 5 : Responsabilité

• Les séances de sophrologie ne remplacent pas un suivi médical

• Le praticien ne peut être tenu responsable des effets des séances sur le client

Article 6 : Données personnelles

• Les informations collectées pour la gestion des rendez-vous sont traitées conformément à la politique de confidentialité

Article 7 : Litiges

• Tout litige relève de la législation française et des tribunaux compétents

Médiation / Règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Ce recours n’empêche pas de saisir directement les tribunaux compétents si nécessaire.